06/07/2023
Le droit à la déconnexion
Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? À défaut de définition, la loi lui assigne comme objectifs d’assurer le respect des temps de repos et de congés, de garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et enfin de protéger la santé des salariés. Concrètement, le droit à la déconnexion a pour but de fixer des plages horaires durant lequel un collaborateur a le droit d’être déconnecté de ses outils numériques et donc d’être injoignable. Instauré par la loi dite « Loi travail » du 8 août 2016, le droit à la déconnexion est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Il est consacré à l'article L. 2242-17 du Code du travail. Le but de cette loi étant d’adapter le droit du travail à l’ère du digital. Par ailleurs, le 21 janvier 2021, le Parlement Européen a adopté une résolution visant à protéger et reconnaître le droit à la déconnexion en dehors des heures de travail.
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